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Travaux sur construction existante Déclaration préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
Permis de construire ou déclaration préalable ?


Modifier l'aspect extérieur d'une construction
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. Tous les travaux de modification de façade, autres que les travaux...


Les surfaces
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. La Surface de Plancher et l’Emprise au Sol sont deux notions qui...


Le recours à l'architecte
Pourquoi prendre un architecte, Le recours à l'architecte


Le projet dans toutes ses étapes
Extension de maison, surélévation, rénovation, permis de construire, déclaration préalable


Le permis d'aménager (PA)
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. Le Permis d’Aménager est défini par l’article R. 421-19 du Code de...


Le lotissement
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance...


Le certificat d'urbanisme (CU)
Une question sur le certificat d'urbanisme? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. Le Certificat d’Urbanisme précise les...


La taxe d'aménagement (TA)
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. La Taxe d’Aménagement s’applique, sous réserve d’exonérations...


L’assurance dommage ouvrage (DO)
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. L’assurance Dommage Ouvrage (DO) a pour but de garantir, en dehors de...


La réception de travaux
La réception de travaux


Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. Plusieurs situations sont possibles selon l’étendue de la mission que...


Le contrat de maîtrise d'oeuvre
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. Le maître d’œuvre peut assister le maître d’ouvrage pour le conseiller...


Le marché de travaux
Le marché de travaux, gros œuvre second œuvre

Choisir son terrain
Une question sur le choix du terrain, contactez Atelier Ark, nous pourrons vous renseigner. Vous avez un projet de construction ?...


Jours et vues
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. Les vues Il est interdit d’aménager des fenêtres, portes, balcons,...


La servitude d'écoulement des eaux
servitude d'écoulement des eaux


Le bornage
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pourrons vous renseigner. « La propriété est un droit sacré et inviolable ». Le bornage est...


Les clôtures
Une question? Contactez Atelier Ark, nous pouvons vous renseigner. Le droit de se clore Tout propriétaire peut clore son héritage sauf...


Le mur mitoyen
Une question? Contactez Atelier Ark, nous saurons vous renseigner. Le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments...
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